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Nouvelles Philip Shaw

Regard sur les modifications fiscales pour les sociétés d’exploitation agricole, sans le vitriol politique

18 septembre 2017, Philip Shaw

Nous voilà début septembre et les nuits sont devenues plutôt fraîches. C’est une belle période de l’année puisque ça nous donne un moment de répit bien mérité après un été normalement très chaud. Toutefois, l’été passé n’a pas été très chaud en Ontario et la plupart des cultures sont en retard. Ces derniers jours, j’étais à Tobermory, en Ontario. De nombreux plants de soja changeaient de couleur, mais pas tous. Dans mon cas, tout mon soja est encore vert. Je ne sais pas si ma moissonneuse-batteuse roulera avant la fin de semaine de l’Action de grâces.

Évidemment, Mère Nature est toujours aussi imprévisible en production agricole. Lorsque vous choisissez de faire carrière en agriculture, ça vient avec. Les conditions météo inégales ont tendance à rendre votre vie inégale. Savoir d’avance ce qui vous attend, ça tient du miracle, et se lancer sans filet de sécurité, ça devient notre spécialité après quelques années. Notre autre partenaire ici au Canada, nous en parlons rarement. C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Je dis souvent que l’ARC est comme de l’oxygène. Les Canadiens se plaignent régulièrement des impôts, on pourrait même dire que c’est un sport national. Les agriculteurs sont pareils, mais c’est un peu plus subtil. Il va sans dire qu’une grande partie du processus de gestion agricole consiste à naviguer dans le régime fiscal établi par l’ARC. Bien entendu, l’orientation du régime découle de la politique fiscale du gouvernement fédéral. Cette orientation a fait la manchette dernièrement puisque le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé le mois passé la possibilité de modifications au traitement fiscal des sociétés, ce qui a créé une onde de choc dans les régions agricoles canadiennes. 

Autrement dit, le gouvernement fédéral veut éliminer les échappatoires fiscales des gens avec des sociétés privées. Je n’irai pas plus loin puisque les politiques fiscales et les codes fiscaux sont extrêmement compliqués. Au fil du temps, les gouvernements se sont suivis et ont permis de faire du taux d’imposition aux sociétés du Canada l’un des plus bas du G7. J’ai formé ma propre société en 1991. C’est une société, qui gère mon exploitation agricole. J’ai toujours considéré qu’il s’agit d’une des structures d’entreprise les plus efficaces pour gérer une exploitation agricole. Assurément, avoir une société signifie aussi planification fiscale, protection du capital et gestion croissante d’impôt sur les gains de capital. Voilà simplement une réalité inhérente à la gestion d’une entreprise dans l’environnement qui vous est offert, y compris l’environnement fiscal administré par l’ARC. 

Les modifications à cet environnement donnent des frissons aux membres de la communauté de la petite entreprise dans tout le Canada ainsi qu’à ceux qui ont des sociétés dans le monde agricole canadien. La raison est bien simple : vous bâtissez une entreprise en fonction de tous les aspects juridiques qui vous sont présentés, et ça inclut les réalités fiscales. Ainsi, une myriade de sociétés ont vu le jour au cours des années pour gérer des entreprises. Les exploitations agricoles ne font pas exception.

Il va de soi que cela crée tout un tumulte dans la communauté agricole à travers le Canada. Si la politique fiscale des entreprises subit une réforme importante, cela pourrait toucher négativement toutes sortes d’exploitations agricoles partout au pays. Cela pourrait même affecter la transition des fermes et le processus de succession. Et tout ceci se produit alors que les agriculteurs font ce qu’ils doivent faire : de l’agriculture. Les modifications ont le potentiel de changer tout ça de façon radicale. Mais de nombreuses personnes ont diverses interprétations de la situation.

Je ne sais pas ce qu’il en résultera. Tout ce qu’on sait, c’est que les gouvernements ont besoin d’argent et qu’ils sont voraces. Il y a de grands débats actuellement parmi les économistes sur les taxes qui rapportent le plus. Selon moi, la taxe sur la valeur ajoutée est la réponse, mais veut-on vraiment augmenter la TVH par rapport à ce qu’elle est en ce moment? Je ne crois pas. Cependant, changer le règlement fiscal sur les entreprises, ça peut sembler de la petite bière pour le ministère des Finances. Bien entendu, ils ont les chiffres pour le prouver et ils savent exactement ce qu’il en est du montant d’impôts payés. Ils ont les véritables montants concernant l’équité fiscale. Habituellement, ce type de jugement ne sort pas de nulle part. 

Ça n’a pas empêché le vitriol politique de se déverser. Nombreux sont ceux qui croient que les changements au code fiscal des entreprises sont exagérés et que le Parti libéral ou le premier ministre lui-même sont à blâmer pour avoir même osé suggérer ces changements, même si on ne sait toujours pas de quoi il est question en fait. Je ne suis pas chaud à l’idée non plus. J’ai toujours cru que l’industrie agricole serait traitée différemment de tous ces bandits que le gouvernement cible.

La réalité, c’est que les impôts restent comme de l’oxygène. Les gouvernements vont et viennent. La politique fiscale demeure compliquée. Malgré tout, nous devrons trouver le moyen de poursuivre notre chemin.

 

 


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